Thèses d'orientation 

adoptées à l'unanimité par 
le CN de la Gauche socialiste du 30 septembre 2001

Comment faire gagner la gauche en 2002 ?

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S’appuyer sur la remobilisation du salariat

•	Pour la première fois depuis 20 ans, le rapport de forces social s'améliore de façon solide et forte en faveur des salariés. C'est dans ce mouvement de remobilisation du salariat que réside la force et l'avenir de la gauche. 

•	On peut dater le début de l'amélioration du rapport de forces social de la grande grève générale de novembre-décembre 1995 : 
- Elle a stoppé l’offensive libérale de Jacques Chirac et Alain Juppé, les a acculés à une impasse et à une dissolution perdante de l’Assemblée nationale dont la droite ne s’est pas remise.
- Elle a protégé la France, seul pays en Europe dans ce cas, d’un recul sur ses retraites par répartition et les régimes spéciaux les plus avancés.
- Elle a eu pour effet différé la victoire électorale de la gauche en juin 1997, et poussé le gouvernement de la gauche plurielle pour mettre en œuvre le principe des 35 h sans perte de salaire. 

•	La situation des salariés s’est renforcée par la « nouvelle donne » économique ouverte en 1997. Le choix des 35 h a encouragé des créations d’emploi qui ont été accentuées par la croissance : 1 743 400 créations nettes d’emploi depuis 1997, + 521 741 personnes en 1999 soit + 3,6 % et le record de 632 883 personnes soit + 4,3 % en l’an 2000, plus forte croissance annuelle en emplois jamais observée dans les annales. On atteint le record de 15 515 703 salariés dans le secteur privé. Les grandes entreprises de plus de 50 salariés (3,1 % des établissements, 8,8 millions de salariés) sont celles qui créent le plus d’emplois inversant pour la première fois depuis 1996 la tendance car ce sont maintenant les petites entreprises qui perdent de l’emploi. Les grèves ont augmenté de 64 % en 1999 par rapport à 1998 les conflits sont plus durables et plus musclés. La même progression s’observe en 2000. Depuis trois ans, il y a une re-syndicalisation, la « couverture syndicale » (CFDT, CGT, CGC, CFTC, FO) a augmenté de 15 à 21 %, les établissements couverts par un délégué syndical augmentent de 63 à 72 %, les salariés concernés passent de 78 à 84 %, les non syndiqués reculent aux élections professionnelles, les syndicats représentatifs progressent en voix et la CGT repasse devant la CFDT, les revendications salariales sont au premier plan avec 45 % tandis que le thème de l’emploi régresse à 27 %. Depuis 2001, une tendance fragile indique un recul de l’intérim, des CDD et un peu plus nette, des temps partiels. 

•	Le balancier idéologique qui a paru l’emporter au début des années 90, est reparti manifestement dans l’autre sens en 1995. Après des années de soumission des esprits par l’idéologie libérale, on assiste à l’élargissement d’une conscience collective hostile à la mondialisation libérale. En attestent la vitalité de la critique du système et l’apparition d’une nouvelle disponibilité militante. Même si les blessures héritées de la crise antérieure sont là, et continuent à faire des ravages dans nos cités, dans les ghettos, dans les écoles, les hôpitaux

•	La tendance de fond à la re-mobilisation n’est pas sans rencontrer des obstacles : les inégalités, les exclusions, les divisions, une certaine dépolitisation héritées de la crise sont toujours puissantes. Le nouveau cycle de luttes, favorable, appuyé sur des éléments objectifs, ne provoque pas mécaniquement de la conscience politique pour des millions d’électeurs de gauche. Les doutes qu’a suscités la conversion du PS des années 90 au social-libéralisme, qui ne sont pas complètement levés ou les conséquences politiques de la division du salariat, du creusement des inégalités, produits par la crise, freinent la traduction du rapport de forces social en rapport de force politique entre la droite et la gauche. Car si le salariat a résisté, et conservé des positions violemment attaquées, s'il est reparti à l'offensive, il reste encore un chômage de masse, de la précarité de masse, une exclusion de masse, qui nourrissent encore de l'insécurité, du racisme, de la xénophobie et cela tire encore en arrière, et freine l'ampleur des combats. Ce qui implique de s'attaquer avec sérieux, à chacune de ces plaies qui demeurent, à l'urgence sociale qui en résulte.

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L’offensive libérale se poursuit 

•	Même si le novembre-décembre 95 français a marqué les esprits dans le monde, l’influence du libéralisme anglo-saxon n’a pas reculé autant. Il ne cesse de se présenter comme modèle dominant et de vouloir s’imposer contre tout ce qui reste de réglementation sociale protectrice, de services publics, de sécurité sociale et de retraite collectives. Ces deux tendances se constatent et s’opposent à l’échelle internationale. 

•	Au plan international, le nouvel âge du capitalisme tend à exercer une domination sans précédent sur la planète. Avec l’entrée de la Chine dans l’OMC, le capitalisme atteint une extension inédite dans son histoire. De son côté, l’Union Européenne, même si elle affiche plus d’ambitions que le traité nord américain de libre-échange, a pour l’instant renoncé à représenter une alternative au modèle dominant. De toutes parts, les régulations collectives, qui s’étaient principalement construites dans le cadre national, sont remises en cause devant les règles du jeu du nouvel ordre du monde. Or celles-ci constituent un formidable recul pour les salariés.

•	Les désordres humains, sociaux, et sanitaires du système libéral suscitent rejet et contestation. Le mouvement est de plus en plus massif et porte l'exigence d'une alternative. La ligne d'accompagnement et de correction à la marge du capitalisme devient contradictoire avec cette conscience nouvelle qui veut changer les règles du jeu et qui recherche étape après étape les bases d'un nouveau projet politique. Le Parti Socialiste doit participer à cette lutte en soutenant les mouvements de contestation et surtout en élaborant des réponses politiques.

À cet égard, le débat sur l'Europe change de nature. Le pacte entre la démocratie chrétienne et libérale et la sociale-démocratie n'a plus de raisons d'être, sous peine de voir les socialistes assimilés à l'ordre dominant. Le combat contre la mondialisation libérale commence donc obligatoirement par un refus de continuer la construction actuelle de l'Europe, par le démantèlement des dispositifs économiques libéraux et exige d'urgence une constituante européenne redonnant le pouvoir au peuple. L'Europe fédérale et sociale est pour nous, la seule alternative adéquate à l'Europe de la dérégulation. C'est un choix cohérent que doivent porter les socialistes et la gauche. 
Le travail impulsé par la Gauche Socialiste avec la création de la République Sociale Européenne doit s'amplifier sur la base du texte commun déposé à l'occasion du congrès du PSE. Le débat dans la gauche européenne ne doit pas opposer les différents partis nationaux mais rassembler tous ceux qui refusent l'accompagnement du capitalisme.

•	Ces dernières années, la France a mieux résisté que d’autres pays, même en Europe, aux coups de boutoir libéraux. Elle est donc mieux placée pour tracer une alternative au libéralisme répondant à la remobilisation des salariés et à l’amélioration du rapport de forces. C’est pour s’y opposer que le Medef a engagé dans notre pays une radicalisation de sa contre-offensive libérale contre les droits conquis par les salariés depuis 1945.

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Résister à la mondialisation libérale

Nous condamnons le terrorisme et le fanatisme religieux qui ont frappé l'Amérique le 11 septembre 2001. Dans la condamnation du terrorisme, il n'y a pas de "mais". Son utilisation cynique contre des populations civiles par des forces régressives ne saurait trouver ni excuse, ni justification. Cet intégrisme totalitaire et meurtrier n'est porteur d'aucune libération pour aucun peuple. Là où il gagne ne règne que l'obscurantisme, la négation des droits sociaux, l'oppression des femmes, l'arbitraire d'une caste cléricale et la répression de toute liberté. L'exploitation des frustrations et de la misère populaire ne lui donne pas davantage de légitimité qu'elle n'en donnait aux mouvements et aux régimes fascistes du siècle passé. Les terroristes du 11 septembre ne sont pas les Che Guevara du monde Musulman.
Dans ce nouveau siècle qui s'ouvre, dans ce monde déchiré où résonnent les bruits de la guerre et de nouvelles destructions, les socialistes doivent être porteurs d'une alternative.
Nous sommes engagés dans la lutte contre le terrorisme, contre ceux qui l'abritent, le financent, le soutiennent, en refusant tout amalgame, toute guerre des religions ou des cultures contre les musulmans ou les peuples arabes. Nous menons le combat pour la démocratie, la paix, le développement, le socialisme partout sur la planète. La démocratie, la reconnaissance des droits de l'homme et de leur caractère universel, la possibilité pour les individus de ne pas être enfermé dans des liens d'appartenance culturelles ou religieuses sont une condition d'existence et de développement du mouvement et des idées socialistes. Aux fractures d'un monde toujours plus inégalitaire, aux ravages du fanatisme, au poison d'un choc des civilisations, nous opposons une vision pour la paix, un nouvel ordre économique mondial fondé sur le partage des richesses, un monde juste et sûr pour tous les peuples.
Une course de vitesse s'est engagée : il est urgent que les socialistes, adossés au nouveau mouvement social mondial qui s'est exprimé à Seattle à Porto Alegre, à Gênes, proposent un réel projet alternatif global et d'autres règles pour le monde demain. Sinon, sans débouché politique le mouvement anti-mondialisation risque de s'essouffler et les obscurantismes, les fanatismes canaliseront alors les maux de la planète.
Cette bataille est essentielle aujourd’hui si nous ne voulons pas être les spectateurs d¹un affrontement entre la démocratie et les fondamentalismes qui se feraient les porte-parole des miséreux à l¹assaut des riches démocraties.

•	Il n’y a pas de combat anticapitaliste dans le seul cadre national, plus encore dans le nouvel âge du capitalisme. C’est pourquoi la lutte contre la mondialisation libérale est essentielle si la gauche veut représenter une alternative crédible à l’ordre dominant. Après sa frilosité sur la taxe Tobin, le dernier sommet du G8 à Gènes montre à nouveau que le Parti Socialiste ne s’est pas hissé à la hauteur de ce combat. C'est un des évènements les plus considérables de la dernière décennie que l'apparition progressive, mondiale, de la mobilisation contre la mondialisation libérale : de Seattle, à Davos, de Porto Alegre à Goteborg, de Prague à Porto, de Nice à Gènes. Les sommets de l'OMC, des G8, des gouvernants européens, sont devenus l'occasion de rassemblements dont le caractère de masse ne cesse de croître. Les provocations et violences qui essaient d'affaiblir, de masquer ou de faire dériver cette lame de fond, d'en changer l'image et la dynamique n'y parviennent pas : alors, de la Suède à l'Italie de Berlusconi, la répression a commencé à s'amplifier, augmentant le malaise. En effet, les réactions démocratiques en ont témoigné, et l'indignation, les demandes d'enquête, dans le monde entier, préparent, en fait d'encore plus grandes mobilisations les prochaines fois. L'OMC va donc, dans la honte, se réunir en Quatar. Et de plus en plus d'organisations comme Attac existent et se développent dans tous les pays. Les syndicats y trouvent un point d'appui nouveau pour des luttes internationales. Les ONG, les partis de la gauche, sont interpellés. Le porte-parole du parti socialiste Vincent Peillon a déclaré officiellement "Nous aurions dû y être". Malgré le caractère tardif de cette position, nous devons la prendre positivement, oui, il faut que les socialistes participent de ces mouvements, oui, il faut défiler avec les forces sociales concernées. 

•	Il y a deux camps dans le monde : ceux qui veulent mondialiser la déréglementation et ceux qui veulent réglementer la mondialisation. Ni Attac, ni nous (qui en avons été partie prenante depuis le début, qui avons impulsé au niveau parlementaire français, et européen des initiatives multiples qui ont eu un énorme écho) ne sommes "antimondialisation" comme si nous étions pour un quelconque repli national, obscurantisme, autarcique. Nous sommes pour des organisations internationales fortes, au service des humains et pas de la finance, au service du travail et pas aux seuls ordres du capital. Il y a 1,5 milliard de salariés dans le monde sur 6 milliards d'humains : défendre le droit pour leur travail c'est conquérir le droit au travail pour les autres. Par exemple, l'OIT et l'OMC sont deux organismes qui doivent travailler à parité, de façon à rendre le droit du travail constitutif du droit de la concurrence. L'exigence de la réforme de l'OMC (défendue dans un rapport au Parlement européen par notre camarade Harlem Désir) et le soutien à l'organisme qui devrait prendre une place décisive dans le monde, l'OIT (avec le pouvoir de sanction, comme cela vient d'être pour la première fois le cas en Birmanie) 

•	La défense de l’identité républicaine de la France, passe également par la lutte contre la mondialisation libérale. Le rôle régulateur et normatif de la loi, le service public, l’aspiration égalitaire, s’opposent aux normes libérales, à la loi de la jungle, qu’elle veut imposer. Ce combat prolonge ainsi le fil de la tradition républicaine de la gauche française, aux résonances si profondes dans notre peuple. Elle souligne a contrario les impasses d’une droite qui se proclame républicaine mais veut remettre en cause les fondements de la République au nom de l’adaptation à ce nouvel ordre mondial.

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Les prochaines élections seront décisives

•	Les élections de 2002 représentent donc un enjeu considérable au plan national et international. La victoire de la gauche permettrait de renforcer le mouvement de remobilisation des salariés. Une victoire de la droite constituerait un point d’appui décisif pour l’offensive menée par le Medef pour plier notre pays aux exigences du nouvel âge du capitalisme.

•	Le programme de la droite est loin d’être innocent, inodore et sans saveur. Il reprend fondamentalement celui du Medef, et prône un dangereux intégrisme libéral : fonds de pension, retraite par capitalisation, augmentation de la durée du travail par la libération quasi totale des heures supplémentaires, diminution des cotisations sociales c’est-à-dire de la protection sociale commune, privatisation de la santé, déstructuration des droits du travail, remise en cause de l’école publique, et des services publics. Voilà vingt ans, que freinée, soit par la gauche au pouvoir, soit par les mouvements sociaux, la droite de ce pays rêve et même enrage de copier le modèle anglo-saxon, et de remettre en cause ainsi les acquis sociaux maintenus depuis la Libération : elle ne cherche à reprendre le pouvoir que pour arriver à cette fin.

•	Le combat contre la droite ne peut être victorieux que si toute la gauche est en mouvement. Nous devons donc refuser les logiques attentistes de ceux qui pensent que chaque composante doit protéger ses propres intérêts. Une telle logique ne peut que favoriser le défaitisme dans notre camp. C'est en donnant la parole aux militants des partis de gauche, du mouvement syndical et associatif que peuvent naître de nouvelles exigences sociales que pourra porter le candidat au second tour dans lequel chaque électeur pourra se retrouver pleinement au-delà de la seule discipline républicaine. 

•	Pour autant, la victoire n’est pas acquise. La droite est certes divisée, mais elle n’en est pas moins menaçante : quand toutes ses voix s’additionnent et que les reports se re-effectuent entre droite et extrême droite, tandis qu’à gauche c’est l’abstention qui s’étend, la droite gagne presque mécaniquement. En outre, l’effet rejet de la droite risque, après 5 ans de gouvernement de gauche, d’être émoussé. La défaite aux élections municipales a montré cet affaiblissement des réflexes de camp, voire de la conscience de classe. La gauche sociologiquement majoritaire dans le pays s’est retrouvée relativement minoritaire à l’occasion des scrutins des 11 et 18 mars 2001. Les quartiers populaires, les jeunes ont été nombreux à s’abstenir. Alors qu’il y avait une montée des luttes sociales significatives, cela ne s’est pas traduit dans les urnes. Car la sortie de la crise rendait d’autant plus insupportable, aux yeux de la majorité du peuple, le fait que les dégâts de la période antérieure ne soient pas réparés, que les inégalités continuent de s’aggraver. Il y avait bel et bien, comme nous n’avions cessé de le répéter une “ urgence sociale ”, une impatience croissante. Celle-ci a entraîné un début de coupure entre la gauche et ceux qu’elle est censée représenter, et a également creusé un fossé plus grand entre gauche “ radicale ” et gauche “ institutionnelle ”. Or ces deux gauches sont indissociables et ont besoin l’une de l’autre : sans gauche institutionnelle, c’est-à-dire sans débouché politique, la gauche radicale ne peut qu’en rester au stade des incantations. Sans se nourrir des aspirations de ceux qui ont apporté leurs suffrages à la gauche radicale, mais aussi de ceux qui se sont mobilisés sur leur lieu de travail où dans différents mouvements d’opinion, la gauche institutionnelle ne pourra créer une dynamique de victoire ni appliquer un véritable programme de transformation sociale.

•	Pourtant l'élection présidentielle n'est pas de même nature : elle facilite la polarisation, l'existence de deux camps antagonistes. Il nous faudra démontrer, arguments de fond à l’appui, qu’il n’y a pas de renvoi dos-à-dos possible, de “ blanc bonnet, bonnet blanc ”. Avec la gauche, nous n’avons pas eu, loin de là, tout ce que nous voulions, mais avec la droite nous aurons tout ce que nous ne voulons pas, c’est sûr. Il faudra remettre en relief et re-mobiliser, si les réflexes de camp, de classe se sont atténués, il faudra les réveiller, en braquant les projecteurs sur ce qui nous attend en cas de défaite, sur le vrai contenu de la politique proposée par Chirac. Certes Chirac n’est pas un personnage sympathique, il incarne même le type même du politicien corrompu et cynique, manœuvrier, agressif, prêt à toutes les démagogies, ses “ affaires ” le minent, mais on aurait tort de croire que cela suffit pour le discréditer et le battre. Il a été d'une violence, d'une mauvaise foi sans nom le 14 juillet 2001 mais cela démontre qu'acculé, le dos au mur, il est dangereux. Sans doute on peut l’affaiblir en le mettant face à ses responsabilités, ses juges, ses infractions et délits, ses coups tordus, son piètre bilan, mais soyons clairs : ce n’est pas ça l’essentiel, ce n’est pas là-dessus qu’il sera vraiment battu.

•	Il faut donc mener la campagne contre lui et contre la droite, politiquement, sur le fond, sur le choix de société, sur la transformation sociale, sur la lutte contre les inégalités sociales, en défense claire des retraites, des salaires, des services publics… Il faut replacer la politique aux postes de commande. Ça ne laisse pas de place pour des programmes mièvres, “ attrape-tout ”, la droite est la droite, la gauche doit être la gauche, unie, offensive, déterminée, projet contre projet

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Le positionnement du gouvernement Jospin représente à la fois un acquis et une limite

•	Le gouvernement de Lionel Jospin est un fruit de la remobilisation des salariés : la victoire de 1997 était un effet différé de novembre-décembre 95. Sa politique a su parfois prolonger et renforcer ce mouvement. En d'autres occasions, elle ne l'a pas entendu.

•	La victoire de la gauche en juin 1997, nous l’avons vu, a été un effet différé de la grande grève générale de novembre décembre 1995. C’est en effet la puissance de ce mouvement social qui a donné un coup d’arrêt à l’offensive libérale brutale du gouvernement Juppé contre la Sécurité sociale et contre les retraites. Chirac n’a pu s’en relever : il était paralysé, entre ses choix antisociaux draconiens, la politique d’austérité qu’il voulait imposer (au nom des critères de Maastricht et d’Amsterdam notamment), l’analyse pessimiste qu’il faisait des perspectives économiques d’une part, et les difficultés et divisions de sa majorité, d’autre part, c’est pour cela qu’il a tenté le coup de force de la dissolution. Et il l’a perdu parce que la majorité des Français était échaudée par son retournement de veste de la “ lutte prioritaire contre la fracture sociale ”…à la “ lutte prioritaire contre les déficits ”. Et depuis vingt ans, les Français ont toujours voté contre les gouvernements et candidats sortants qui faisaient des choix libéraux et ne répondaient pas à leurs attentes sociales.

•	L’arrivée du gouvernement de Lionel Jospin s’est donc effectuée dans une situation bien particulière : il a bénéficié d’une énorme attente sociale issue de novembre décembre 1995, et d’un rejet tout aussi fort de la droite. Mais il y avait de nombreuses triangulaires, quadrangulaires, qui ont permis une victoire avec des scores serrés. On n’était pas encore très éloigné, dans le temps, de la déroute subie par la gauche en 1993, quatre ans plus tôt, et le nouveau gouvernement a été d’emblée placé sous surveillance, avec un œil vigilant et critique du peuple de gauche. Ce fut un atout et une incertitude à la fois.

•	La force principale du gouvernement Jospin a été de mettre en place un “ gouvernement rouge, rose, vert ” et “ les 35 h sans perte de salaire ”. Ces deux thèmes étaient défendus de longue date par la Gauche socialiste et on peut se féliciter d'avoir été, au moins en partie, entendus sur des questions aussi importantes. La défense de la retraite par répartition, et l’affirmation déterminée malgré une violente opposition patronale des “ 35 h sans perte de salaire ” a dominé toute la législature et sans doute contribué, malgré les autres points moins positifs de la politique suivie, à conserver le gouvernement au niveau haut de l’opinion où il se trouve malgré l’usure de quatre ans de pouvoir. L’origine en est la forte charge symbolique du dirigeant du patronat “ déclarant la guerre ” au gouvernement sur les 35 h sur le perron de Matignon. On doit ajouter qu’au plan économique, le gouvernement de la gauche plurielle a accompagné la période de croissance, dont il a bénéficié, et l'a stimulé par une politique de relance, qui s’est traduite par la création record de 1,7 millions d’emplois. Avec 350 000 emplois dus aux 35 h et 220 000 “ emplois jeunes ”, le chômage a baissé substantiellement - quoique tout à fait insuffisamment puisqu’il reste encore plus de 2 millions de demandeurs d’emploi officiels (près de 3,5 millions en réalité). Il faut ajouter aux aspects positifs du bilan, des mesures progressistes comme l’allocation de rentrée scolaire, la parité, le PACS, la CMU, amélioration des droits des femmes en IVG, et différentes mesures dont certaines encore à venir dans la loi de modernisation sociale, qui constituent un net avantage au bilan d’un gouvernement de gauche par rapport à la droite (allocation pour les nouveaux pères, allocation-indépendance pour les personnes âgées, loi de modernisation sociale avec ses éléments positifs – harcèlement moral, précarité, discrimination, etc.).

•	Évidemment, pour gagner en 2002, nous valoriserons à fond le mieux que nous pourrons ces aspects du bilan : c’est la loi du genre d’une campagne électorale, il nous faudra, pour y parvenir, opposer ce qui a été fait à ce qu’aurait fait la droite, montrer qu’avec elle, on aurait “ les 45 h sans gain de salaire ” et les fonds de pension en guise de retraite ! Il ne faudra pas ménager notre peine en ce sens. C’est d’ailleurs en valorisant ces aspects-là du bilan que nous tracerons la perspective d’une campagne de gauche et d’une nouvelle victoire vraiment à gauche.

•	Mais, nous ne pouvons ni ne pourrons ignorer, au départ de cette bataille pour battre la droite en 2002 les handicaps de la politique gouvernementale et les obstacles qu’elle met en jeu. Il y a eu, dès le début, des reculades - non pas vis-à-vis de la droite mais vis-à-vis de la gauche - du gouvernement Jospin ont frappé les esprits au début : acceptation du traité d’Amsterdam et des critères économiques qui en résultaient, renoncement à protéger les salariés de Vilvoorde, politique plus que controversée à propos des sans-papiers et de l’intégration des immigrés, orientation dangereuse avec Claude Allègre en matière d’éducation nationale, les privatisations et ce qu’elles entraînent comme faiblesses dans la défense du service public, le choix ensuite gravement erroné de favoriser une baisse massive, à hauteur de 120 milliards, des impôts payés par un Français sur deux (les plus aisés), et d’autres choix malencontreux (comme le crédit impôt au lieu d’une hausse de salaire, comme le refus de donner à la puissance publique les moyens de contrôler les licenciements abusifs).

•	La mesure-phare des 35 h est encore en chantier : 9 millions de salariés des entreprises de moins de 20 et ceux des trois fonctions publiques attendent le 2 janvier 2002 avec de grandes craintes sur la façon dont elles vont être mises en œuvre…À effectifs constants ? Avec une souplesse-flexibilité plus grande ?  Le bilan des 35 h est loin d’être unilatéral, car en pratique seulement 4 millions de salariés en bénéficient aujourd’hui : un accord sur trois est réellement positif, deux sur trois entraînant des compensations qui avantagent le patronat autant sinon plus que les salariés… Les 35 h vont dans le bon sens et sont perçues comme telles mais si elles avaient été appliquées selon la façon dont la Gauche socialiste le proposait, elles auraient débouché sur 4 fois plus d’emplois créés et une meilleure redistribution des richesses qui nous assureraient aujourd’hui les voix de l’écrasante majorité des salariés. De même si le gouvernement avait tenu les promesses du discours d’investiture de Lionel Jospin sur un nouveau contrôle administratif sur les licenciements.

•	En définitive, la politique du gouvernement de Lionel Jospin a combiné des éléments contradictoires qui empruntent à la ligne des ruptures comme à celle de l’adaptation. À ce titre, elle a tenu une position particulière dans la social-démocratie européenne, dominée sans partage par la ligne social-libérale d’accompagnement. Elle maintient donc ouvert le débat au sein de la gauche. Dans ce débat, il revient à la Gauche Socialiste de porter le plus fortement possible l’orientation qui vise à la rupture avec le capitalisme.

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Pour une politique budgétaire redistributive

•	Transformer la nouvelle donne économique en nouvelle donne sociale
•	Les élections municipales ont douloureusement montré combien le déficit social que la Gauche Socialiste a souligné au congrès de Grenoble était réel. Cette défaite rappelle à la gauche que l'urgence sociale n'est pas derrière nous. Elle confirme aussi que le retour de la croissance et le recul du chômage de masse ont rendu les attentes des salariés bien plus exigeantes que par le passé. Fondamentalement, voilà le message que nous ont adressé les nôtres : ils n'attendent pas seulement de la gauche qu'elle soit une "gauche-bouclier" qui s'attelle à repousser les coups de boutoirs du libéralisme, ils ont besoin d'une gauche porteuse de nouvelles conquêtes, qui transforme la réalité sociale et utilise la croissance pour répartir autrement les richesses, les redistribuer. Les salariés ont sorti la crise de leurs têtes. La gauche doit désormais le faire à son tour. Notre camp a payé au prix fort en mars dernier la non-tenue d'une conférence salariale, le choix de l'énigmatique crédit d'impôt plutôt qu'une augmentation substantielle du SMIC et l'absence de dispositif offensif contre les licenciements de convenance boursière. D'autant que dans la période actuelle, qui se caractérise par un "trou d'air" qu'on espère conjoncturel, un pareil arsenal de redistribution aurait sans doute permis de consolider la consommation intérieure, qui est le socle du dynamisme de la croissance depuis 1997.

•	Pour une révolution fiscale :
•	C'est à l'aune de ce contexte qu'il convient d'analyser la décision gouvernementale de baisser les impôts à la hauteur de 120 milliards de francs. Le gouvernement se prive ainsi de marges de manœuvre budgétaires importantes pour mener une politique ambitieuse de transformation sociale, de redistribution, de renforcement des services publics. En prenant le risque de ne pas répondre aux nouvelles revendications sociales, la gauche s'expose à entretenir le flou dans les esprits sur le clivage gauche-droite. En prenant le risque de ne pas soutenir la consommation, elle s'expose à des retournements de conjoncture qui l'ont amené à mettre en péril les conquêtes de 97, comme la généralisation des 35 heures. Bien entendu, on pourra rétorquer que les baisses d'impôt sont aussi une manière de réinjecter du pouvoir d'achat aux salariés. Ceci est incontestable, même si le caractère indirect de cette redistribution amenuise ses effets, surtout quand on sait que 50 % des ménages –les plus pauvres–  n'en bénéficieront pas puisqu'ils sont non imposables. Mais cela importe finalement peu en l'espèce. Car il ne s'agit pas simplement de "passer à la caisse" ou de "rendre l'argent aux citoyens" compte tenu du "remplissage" des caisses de l'Etat qui résulte de la reprise.

•	Le rôle de la gauche est d'agir sur les structures, les mécanismes de la redistribution : il ne peut se limiter à celui d'être généreuse quand les finances le permettent. La Gauche Socialiste n'a cessé de l'affirmer et de le revendiquer: pour changer les règles du jeu, il faut mettre en œuvre une réforme fiscale d'ampleur, qui inverse la logique actuelle de taxation. Inverser le rapport entre impôts directs et indirects, inverser le rapport entre imposition du capital et du travail, faire une place plus grande au principe républicain de progressivité, voilà quels sont les principes d'une révolution fiscale capable de redistribuer réellement les richesses de manière pérenne. Une telle réforme comporte des hausses d'impôt (comme la suppression du prélèvement libératoire), c'est vrai. Mais elle comprend aussi des baisses, celle de la TVA par exemple. En effet, la vraie question en matière fiscale n'est pas de savoir si une baisse ou une hausse d'impôt est bonne en soi, c'est de savoir à qui elle profite.

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La bataille contre le Medef 

•	Il faut reconnaître derrière la droite le leadership de l'organisation patronale dirigée par les "ennemis publics" que sont MM. Seillière et Kessler. Malgré des remous, des échecs et des contradictions très visibles, ils "tiennent" encore les rênes de la puissante organisation des patrons français. Cette direction-là est composée d'intégristes libéraux, elle a été présentée par son prédécesseur comme une école de "tueurs", elle a claironné elle-même sa volonté de "mener la guerre contre les 35 h", d'être une "opposition brutale", de "déstabiliser le gouvernement Jospin". Alors que les partis de droite se divisaient et peinaient à reconstituer un programme, le Medef, sans état d'âme, s'y est attelé et à engagé la fameuse "refondation sociale", obstinément, depuis deux ans. Ils sont ainsi redevenus l'épine dorsale activiste de la droite, de son idéologie, de ses campagnes d'opinion.

•	Normalement, il y aurait dû y avoir dès le début une réaction d'ensemble de la gauche, et un rejet du piège constitué par cette pseudo négociation entièrement organisée sur le terrain du patronat, sur ses thèmes, aurait dû être unanime. Mais certaines ailes de la gauche, soit y trouvaient leur compte, soit n'y voyaient pas de danger majeur. Notamment toute cette aile qui se reconnaît dans la diligente action de la direction de la CFDT pour diviser sans scrupule le front syndical, et qui a, depuis longtemps, cédé aux sirènes du libéralisme, et accepté de renoncer à toute transformation sociale d'ampleur. Ainsi plus de cent réunions se sont tenues avec les directions des cinq syndicats représentatifs (officiellement) et "huit chantiers" se sont ouverts, selon le plan du Medef, abordant quasiment tout ce qui mettait en cause les acquis sociaux de notre pays : indemnisation des chômeurs et conditions de leur réinsertion, santé au travail et risques professionnels, retraites, négociations et lois sociales, formation professionnelle, sécurité sociale, égalité professionnelle...

•	Il aurait fallu dès le début s'y opposer, non seulement idéologiquement, mais en traçant une alternative très concrète sur chaque chantier : mettre en oeuvre une représentation nouvelle des syndicats, du principe des accords majoritaires, de leur financement, défendre l'indépendance de la médecine du travail et son rôle irremplaçable de prévention, (comme la Gauche socialiste l'avait proposé en 1996 et comme cela avait été approuvé par le parti). Il aurait fallu aller plus vite pour les 35 h, la formation professionnelle, la remise en place d'élection à la sécurité sociale, et l’on aurait empêché le Medef de jouer ce rôle et de servir de cheval de Troie pour les libéraux, la droite, Chirac. Hélas, cela n'a pas été fait malgré nos propositions argumentées et répétées.  Et nous avons là un maillon faible pour tous ceux qui veulent battre la droite en 2002.

•	La direction Nicole Notat et son clan ont joué un rôle prééminent dans cette affaire, même si elle se heurte à une forte et croissante opposition interne. Pour autant on ne peut pas et l’on ne doit pas régler cette question par la seule imprécation, la seule dénonciation. D'autant que le front syndical n'est pas figé : à part l'appendice CFTC qui soutient systématiquement le Medef, tantôt la CGC s'y oppose, tantôt elle signe, la CGT-FO n'a signé qu'une fois, la CGT étant la seule à avoir refusé in fine de signer quoique ce soit. Et ni l'UNSA, ni le "groupe des dix" ne sont engagés dans le jeu des négociations intitulées par le patronat "refondation sociale".

•	Il faut donc, sur ce terrain offrir une véritable alternative, en termes de programmes et de plans d'action, appuyée sur les exigences majoritaires du mouvement social. Car la majorité à gauche, de façon écrasante, ne se reconnaît pas dans ceux qui signent avec le Medef. La résistance a payé : l'accord sur le Pare a été minoritaire, l'accord médecine du travail aussi, de même que l'accord retraite. Le Pare a été rogné, modifié dans ses pires excès, l'accord médecine du travail limité dans ses aspects négatifs, l'accord retraite a été obligé de différer les mauvaises décisions. Il a fallu des contorsions pour que l'accord sur les règles de la négociation soient accepté par la CGT-FO. Et les chantiers à venir seront tout aussi difficiles. Ce qui justifie une contre-offensive, l'engagement d'un autre type de négociations comme il semble que le gouvernement en prenne l'initiative... à condition que ce soit sur une orientation vraiment alternative à celle du Medef. C'est un terrain essentiel de la remobilisation de la gauche, de sa base sociale pour 2002 : battre idéologiquement le Medef, lui opposer un programme alternatif point par point.  

8
Avec le mouvement social

•	La force ascendante des revendications et mobilisations depuis quatre ans, a toutes les chances de se poursuivre y compris aux abords de la campagne présidentielle (rappelons qu’en 1995, de mars à avril, les luttes avaient été nombreuses, qu’il n’y avait pas eu “ trêve électorale ” et que Chirac avait dû s’en faire l’écho avec son éphémère dénonciation de la "fracture sociale"…). Ces mouvements sociaux sont porteurs de la poussée à gauche qui peut permettre de battre Chirac, de faire élire Lionel Jospin.

•	Nous voulons contribuer à reconquérir les voix qui ont fait défaut aux élections municipales, y compris les voix dites de l’extrême gauche. Pour cela nous prônons au sein du Parti socialiste une écoute et un soutien aux mobilisations sociales, nous prônons de répondre aux attentes manifestes qui s’expriment dans la société en matière de salaire, de durée du travail, de plein emploi, de lutte contre la précarité et les inégalités, de redistribution immédiate des richesses.

•	La référence générale au mouvement social peut parfois occulter le problème politique de son unification en considérant celle-ci comme réglé d’avance. Pourtant, l’un des enjeux de la période est de savoir si la tendance générale à la remobilisation va donner lieu à des mouvements épars ou si elle va déboucher sur des revendications et des actions qui unifient les mouvements sociaux dans une perspective commune. Nous devons donc mettre au premier plan des objectifs du mouvement social le renforcement de la conscience collective d’intérêts communs. Cela passe entre autres par la mobilisation commune contre les projets patronaux, la mise en avant de revendications offensives unifiantes comme la hausse des salaires, un travail spécifique en direction des jeunes, futurs salariés, pour opérer la jonction avec la lutte globale contre le Medef… 

•	À l’automne, les restrictions budgétaires, anormales en cette période mais dues aux fameuses baisses d’impôts et à la recherche des “ grands équilibres ” poseront des problèmes dans plusieurs grands domaines à commencer par la fonction publique, les 35h, la situation des jeunes.

1°) Prés de 9 millions de salariés devant passer aux 35 h le 2 janvier 2002, comment, quelles embauches, qui va payer ? Dans la fonction publique, la politique gouvernementale “ à effectifs constants ” provoque déjà un très fort mécontentement et peut d’autant plus déboucher sur des mobilisations qu’il n’y a pas eu d’accord salarial. Les hôpitaux sont dans une situation dramatique et même la promesse de recrutement sera difficile à réaliser puisqu’un nombre gravement insuffisant d’infirmier(e)s et de médecins ont été formés du fait de décisions de numerus clausus erronées notamment dans les récentes années 1973 à 1997… Il faut recruter dans la fonction publique, remplacer les fonctionnaires qui partent massivement à la retraite, former de nouveaux cadres...Cela est urgent et ne peut se faire au rabais.

2°) Dans les entreprises de moins de 20 salariés (plus d’un million qui font travailler 4,5 millions de personnes), ce n’est pas de "souplesses" qu’ont besoin les petits patrons et les travailleurs mais de "garanties" : que la loi, les règles de la concurrence soient respectées, que les donneurs d’ordre n’en profitent pas pour passer des marchés draconiens, basés sur un moins-disant social et dressant les petits patrons contre le gouvernement… sans donner satisfaction à leurs salariés. Imposer le respect du Code du travail par tous, est essentiel, et les fameuses aides pour les 35 h (105 milliards ont été budgétées...) doivent être concentrées pour les petites entreprises, rien ne doit être donné aux grandes qui disposent de tous les moyens nécessaires. 

3°) Le prolongement des emplois jeunes ne suffit pas à régler la situation de la jeunesse qui est toujours plus frappée par le chômage (16 %) la précarité (25 %) et les bas salaires (35 % en dessous du Smic) que le reste de la société. L’égalité des droits n’existe pas à l’école et il n’y a toujours pas d’allocation-autonomie pour les jeunes. Là aussi des mobilisations pourraient se développer.

4°) la question des salaires et toujours au centre de la redistribution. L'argument du "coût du travail" et de ses effets prétendument négatifs sur l'emploi doit être balayé : le travail n'est pas un coût mais une richesse, ce qui coûte cher c'est ce que le capital prend au travail. Au contraire, redistribution et hausse des salaires impliquent relance et défense de la croissance. Il est positif que la masse salariale ait augmenté substantiellement (en proportion des emplois recréés), et, avec elle, les cotisations sociales, donc la grande et belle part socialisée du salaire, mais il n'en est pas de même des salaires nominaux. L'augmentation du Smic, des salaires à la hauteur des résultats de la croissance, des richesses produites, pour le privé comme pour le public, est aujourd'hui au cœur des exigences des salariés, c'est devenu le principal thème des revendications et des conflits. 

•	La jeunesse est un terrain d’affrontement idéologique central avec le libéralisme. Celui-ci s’efforce de briser toute conscience collective et de classe des jeunes. L’action collective impulsée par les organisations de jeunesse s’oppose frontalement à cette entreprise de domination culturelle. Elle est une école de pensée critique, le lieu où se constituent des identités communes hors du marché, une découverte de la solidarité d’intérêts qui lie les jeunes et les rattache, comme futurs salariés, aux luttes plus générales du mouvement ouvrier. De nombreuses questions permettent de renforcer la conscience de classe des jeunes : la revendication d’un statut garantissant l’autonomie des jeunes en tant que futurs salariés, la lutte pour l’égalité contre la discrimination et le repli communautaire, la défense des qualifications face à l’offensive du Medef autour du mot d’ordre de la reconnaissance des compétences… Le travail d’agitation, de conviction, de mobilisation sur ces sujets peut réduire en partie (il faut aussi que la gauche sache y répondre) le décrochage entre la gauche et la jeunesse. La Gauche Socialiste poussera donc à ce que ce travail soit mené particulièrement dans les organisations syndicales de salariés où il faut commencer un travail spécifique en direction des jeunes apprentis et salariés qui n'y sont pas correctement défendus.

•	Nous n’avons pas à avoir peur des mouvements sociaux même en période électorale car ils poseront des vraies questions à tous les candidats, et c’est à la gauche de mieux répondre pour en tirer avantage. Quand il y a des mouvements sociaux, la gauche doit être naturellement à l'aise. Nous ne cherchons ni à les manipuler ni à les créer artificiellement car le résultat serait vite dérisoire. En cela nous sommes farouchement attachés à l’autonomie du mouvement social. Mais nous cherchons comme nous l’avons fait dans la bataille d’avril à juin contre les plans sociaux, contre les licenciements abusifs, à la fois à leur donner un contenu, à les unifier, et à traduire au plan parlementaire programmatique, politique, leurs aspirations. Nous oeuvrons à ce que le Parti socialiste les entende et les prenne en compte. D’autant qu’on l’a vu ces dernières années, alors que les mouvements sociaux en 1995 s’opposaient à Juppé et à Chirac, ils ont davantage tendance, depuis 1997 à “ interpeller ”intelligemment le gouvernement Jospin de la gauche plurielle, signe d’une relation bien particulière avec lui. 

9
La bataille de l’unité

•	Pour aborder l’ultime année qui nous sépare de la présidentielle et des législatives qui la suivront, il convient d’avancer le plus vite possible vers une nouvelle dynamique unitaire à gauche. Il faut renverser la vapeur dans les relations entre composantes de la gauche, car ce serait terrible, après une unité maintenue pendant cinq ans, de ne pas réussir à s’unifier juste au moment de l’échéance décisive en 2002.

•	Redynamiser, réunir, rassembler la gauche plurielle, c’est remettre les militants à pied d’œuvre avec un projet et une dynamique. Il faut faire l’inventaire, ensemble, des revendications les plus urgentes et les plus souhaitées par toutes les composantes de la gauche plurielle et alors, il faut engager des rencontres, des débats, au sommet et à la base. La bonne tactique n’est pas celle d’accords bilatéraux et d’accords strictement électoralistes, car faute de discussions et de projets de fond, on ne saurait susciter l’enthousiasme. Pire, on n’aurait que des discussions d’appareils sur la place légitime ou non des uns et des autres, de tels marchandages n’ayant qu’un effet contre productif. Les rencontres ne sauraient se limiter seulement au sommet ou dans un cadre aseptisé. Il faut rebâtir une maison commune, définir une architecture rassembleuse, faire participer activement les militants, les structures, échanger, accepter de soumettre à une discussion réelle le programme de la future majorité, du futur gouvernement. On nous dit avec un peu de raison “ -oui, mais il y a un risque de cacophonie ” Or il y a un encore plus grand risque de n’être pas compris, pas entendu, et quand même divisés ans avoir fait d’efforts collectifs pour éviter cela. Ne pas accepter de donner la parole aux militants, aux partis, c’est encore plus risqué, c’est pousser chaque groupe dans ses retranchements, dans ses citadelles réelles ou présumées, c’est encourager une concurrence qui sera destructrice au premier tour et qui sera difficilement unitaire au second. Il faut préparer le second tour dés avant le premier, contrairement à ce que disent certains. Il faut rechercher les lignes de force unitaires de bas en haut. Il faut donner le ton du combat contre l’adversaire principal de façon à ce que des millions de gens s’y reconnaissent, à ce que les réflexes de désistement républicain se réveillent. Voilà pourquoi nous sommes favorables à des Etats-Généraux démocratiques et dynamiques de toute la gauche.

•	La Gauche socialiste s’engagera pour initier la démarche des Etats-Généraux de la Gauche Plurielle, de façon partielle mais exemplaire, avec les moyens plus modestes qui sont les nôtres. Il ne s'agit pas de mettre quiconque au "pied du mur", ni de multiplier des appels incantatoires. Il s'agit plus modestement de contribuer au rapport de force, de démontrer en pratique ce que nous voulons. Nous proposons notamment de mettre en œuvre dès l’automne des états généraux unitaires contre le Medef et sa prétendue refondation sociale. Ce que nous avons réalisé seuls le 12 mai, nous devons pouvoir le faire mieux en associant de façon tout à fait unitaire, toute la gauche sans exclusive, des verts, des militants communistes, du mouvement des citoyens, et tous les militants associatifs, syndicaux qui le souhaitent. Ça ne sera pas comme si la direction du parti socialiste en tant que telle s'y engageait, mais cela montrera quand même la voie. Il pourrait y avoir une initiative centrale à Paris mais aussi des initiatives décentralisées, parfois les partis, officiellement, en seront acteurs, parfois ce sera des composantes de la gauche, parfois peut-être nous serons seuls avec tel ou tel, à tenir réunion publique pour définir ce que serait la bonne orientation.

•	Par ailleurs, avec une méthode différente, mais complémentaire, au niveau de la jeunesse en tant que telle, sous forme d'un rassemblement de masse unitaire, nous pouvons contribuer à ce que toutes les organisations de la jeunesse syndicale et politique débattent, définissent, adoptent au niveau national, une plate-forme pour peser lors du débat des élections présidentielle et législatives.

•	Nous sommes également confrontés à la nouvelle stratégie de l’extrême gauche. En n’appelant plus à voter à gauche au second tour, celle-ci contribue à l’affaiblissement du clivage gauche-droite, qui fondait autrefois la notion de « front unique » mais qu’elle voit aujourd’hui comme un obstacle à son développement électoral. En cherchant à couper la radicalité sociale de toute traduction politique majoritaire, elle risque d’affaiblir considérablement et durablement la gauche. Le mot d’ordre selon lequel « les voix de l’extrême gauche se méritent » entérine sous une apparence de bonhomie une orientation sectaire (« nous ne voterons pas à gauche si celle-ci ne reprend pas nos propositions ») qui fait le jeu de la droite. Mais les électeurs du premier tour de l’extrême gauche ne suivent pas forcément les consignes des candidats : à nous de les mobiliser pour battre la droite et pousser à ce que la victoire de Lionel Jospin, candidat le mieux placé contre Chirac, soit celle d’une gauche véritable, unie et combative. 

10
Le rôle de la Gauche Socialiste est décisif pour la victoire de 2002

•	D’une université d’été à l’autre, on doit constater que la Gauche socialiste s’est renforcée : elle possède une orientation générale, théorique, politique, pratique, et des forces militantes sans précédent historique pour un courant de gauche à l’intérieur du Parti socialiste. La Gauche socialiste a progressé dans son influence au sein du Parti socialiste, obtenant 13,5 % des voix au dernier congrès. Sa représentation a été améliorée à tous les niveaux, parmi les élus (deux ministres, cinq députés, un député européen, cinq maires de villes de plus vingt mille habitants, des centaines de conseillers municipaux, généraux et régionaux) à la direction du parti (quarante membres dans les instances de direction nationale, sept membres au Bureau national, deux au secrétariat national) et surtout dans les organisations du mouvement social lui-même.

•	Elle n’est pas isolée en Europe puisqu’elle a contribué à animer, à développer, et à réunir un courant d’opposition significatif lors du dernier congrès du PSE, à Berlin, les 7 et 8 mai dernier. Elle n’est pas isolée au sein du Parti socialiste puisqu’un autre courant s’est développé, qui a obtenu lui aussi 13,5 %, autour  d’Henri Emmanuelli avec lequel il existe des convergences importantes, et qui peut contribuer à faire pencher les débats et choix du Parti à gauche. Avec 27 % des voix lorsqu’elle veut et peut agir en commun, cette opposition de gauche peut contribuer à infléchir sérieusement les choix du Parti socialiste. 

•	La Gauche socialiste a renforcé substantiellement son influence au sein du mouvement social et syndical, dans le mouvement de la jeunesse et ses organisations : elle approche ainsi de l'un de ses objectifs, être avant tout un collectif agissant dans le mouvement social. Elle a des militants qui, en plus d’être membres actifs à la Gauche socialiste, sont d’importants responsables et parfois à la tête d’associations, de grandes fédérations et confédérations syndicales, et notamment d’organisations de jeunesse et antiracistes. Elle n’est donc pas seulement un courant du Parti socialiste, elle est un courant de la société, actif au cœur de la gauche, elle a des responsabilités pratiques dans les luttes sociales, elle a des relations engagées avec les forces syndicales et politiques à gauche. La Gauche socialiste n’est pas seulement institutionnelle, elle ne serait rien sans cette implantation syndicale, associative, sociale, jeune, vivante dans les luttes. Donc elle peut et doit jouer un rôle moteur, au cœur de la gauche et du Parti socialiste, pour la victoire en 2002.

•	La Gauche Socialiste ne propose pas seulement des bras pour gagner, mais une orientation pour reconquérir et entraîner des secteurs décisifs de la société. Elle portera celle-ci dans la campagne présidentielle, comme une composante à part entière de la gauche plurielle, et expliquera en quoi son analyse l’amène à militer pour que le plus grand nombre d’électeurs se retrouve dans le vote pour le candidat le mieux placé pour battre la droite, Lionel Jospin, dès le premier tour.

•	Nous avons acquis une autorité dans le mouvement social et syndical, dans la jeunesse. Sur ces questions comme sur d’autres, la République Sociale, le club de la Gauche Socialiste, doit être un outil de la campagne contre la droite, à travers des initiatives, des argumentaires, un matériel de propagande, des propositions concrètes… Nous avons la légitimité, avec nos responsables à tours les niveaux, nos deux ministres et nos deux secrétaires nationaux, nos dirigeants au Bureau et du Conseil national, nos députés, nos élus régionaux et locaux, avec l'action de tous nos militants, de parler au nom du Parti Socialiste tout entier sur des secteurs décisifs de la bataille à venir : notamment éducation, logement, sécurité mais aussi démocratie sociale, services publics, droit du travail. Ceci implique de tourner l’activité des clubs départementaux vers l’extérieur et de confier aux responsables nationaux du club la charge d’assurer son animation par la mise à disposition de matériels et la préparation d’initiatives nationales et locales.

•	Cette ambition implique la mise en œuvre cohérente de notre travail dans tous les secteurs : l’expression politique autonome du club, le débat dans le parti, la participation et la réponse aux mouvements de masse. Elle est réaliste au vu du développement de notre courant dans la dernière période. Elle implique aussi des exigences de direction et d’organisation nouvelles : cohérence centrale et nationale, développement de l’animation centrale du courant et du club, travail qui est d’ailleurs en partie engagé et que nous allons résolument approfondir. 

document adopté par le collectif d'animation le 31 août, à l'unanimité