Série AGCS : N° 6 
Le  08. 03. 2003

L’OMC ET L’UE, ACTEURS DECISIFS
DE LA « PETROLISATION » DE L’EAU

Les Accords de Marrakech, signés en 1994 au terme de l’Uruguay Round, fournissent le cadre institutionnel et normatif de la marchandisation de la planète. Un de ces Accords crée l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Un autre organise la programmation de la privatisation complète de tous les secteurs de tous les services, c’est l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS). Dans ce cadre unique d’une gouvernance mondiale effective, basée sur les seules règles de la concurrence commerciale, l’Union européenne (UE) joue un rôle très agressif comme moteur de la « pétrolisation » de l’eau. L’eau qui, selon l’UE, ne peut plus être considérée comme un élément constitutif du patrimoine commun de l’humanité, mais bien comme une marchandise qui doit être traitée sur les marchés à l’instar du pétrole.
La conférence ministérielle de l’OMC, lorsqu’elle s’est réunie en novembre 2001 à Doha, a donné une impulsion extrêmement forte au processus de « pétrolisation » de l’eau. Sur proposition de l’Union européenne, trois décisions majeures ont été prises qui s’inscrivent à la fois dans le cadre du cycle de négociations décidé à Doha, mais également dans le processus continu de mise en œuvre de l’AGCS.
L’OMC a inscrit dans le programme des négociations qui doivent se terminer le 1 janvier 2005 « la réduction, voire, si c’est approprié, l’élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires aux biens et services environnementaux. » [point 31 (iii) de la déclaration ministérielle]. Les ministres ont convenu également que ces négociations devaient accorder une « attention particulière » à « l’effet  des mesures environnementales » afin de veiller à « l’élimination ou la réduction » des distorsions que pourraient provoquer de telles mesures pour le commerce ; ils ont indiqué que les travaux sur ces questions devaient déboucher sur des résultats compatibles avec le caractère non discriminatoire des règles commerciales (point 32).
Par ailleurs, toujours sur proposition de l’UE, les ministres réunis à Doha ont donné un coup d’accélérateur aux négociations sur la mise en œuvre de l’AGCS en ordonnant à chaque Etat de présenter le 30 juin 2002 la liste des services qu’il veut voir libéralisés chez les autres Etats membres de l’OMC et, le 31 mars 2003, de communiquer la liste des services qu’il s’engage à libéraliser chez lui. 
«Aucun Etat n’est obligé d’engager un secteur de services dans un processus de libéralisation,» répètent à satiété les défenseurs de l’AGCS, au premier rang desquels on trouve le Commissaire européen Pascal Lamy. Avec le processus décidé à Doha, cette affirmation relève désormais de la théorie, puisque chaque Etat est soumis aux demandes de libéralisation des autres et est lui-même obligé d’offrir (c’est le terme utilisé) des secteurs de services au  Moloch du libre-échange absolu.
Ainsi donc, en agissant à la fois par le biais du programme de Doha et par celui de l’AGCS, l’UE s’est assurée que des progrès substantiels dans le processus de « pétrolisation » de l’eau seront atteints.
Pour mesurer les risques réels de voir cette « pétrolisation » de l’eau devenir réalité, il faut garder à l’esprit l’idéologie dominante qui inspire les Accords de Marrakech, la puissance de l’OMC et le caractère contraignant de l’AGCS.
Les instruments de l’idéologie marchande
Avec les Accords de Marrakech que gère l’OMC, on est entré dans une transformation globale des rapports en tous genres qui régissent la vie des humains. La doctrine qui s’impose au travers de ces accords est celle d’un libre échange sans limites.  Les rapports humains sont assimilés à des rapports marchands. Il sont soumis aux règles du commerce qui exigent l’absence de toute forme de discrimination, c’est-à-dire l’absence de toute prise en considération des particularités individuelles ou collectives.
A terme si on n’y prend garde, plus aucun Etat n’aura le droit de mettre en oeuvre des politiques spécifiques qui tiennent compte des particularités, des besoins et des priorités nationales ou qui expriment un mode précis de vouloir vivre ensemble. Des choix économiques et fiscaux, des préférences sanitaires, sociales, environnementales et éthiques seront assimilés à des « entraves au commerce .» C’est vrai dans les pays riches comme dans les pays en développement. Tous les Etats devront renoncer à leurs législations propres et soumettre leurs ressortissants aux règles de la concurrence commerciale qui privilégient ipso facto les intérêts particuliers les plus puissants.
A terme, si on n’y prend garde, tout, le solide comme le liquide, le minéral, le végétal, l’animal, l’humain et ce que l’humain crée et produit, tout sera à vendre et à acheter. Tout.
L’OMC est aujourd’hui l’organisation internationale la plus puissante du monde parce qu’elle concentre le pouvoir de faire les règles, de les appliquer et de sanctionner les pays qui ne les respectent pas, parce qu’elle est la seule institution internationale qui dispose du pouvoir d’imposer le respect des règles qu’elle gère, parce que ces règles dépassent très largement les questions strictement commerciales et parce que l’OMC fonctionne dans des conditions d’opacité et d’oligarchie qui soumettent les pays qui en sont membres à la volonté des plus puissants (Europe, Etat-Unis, Japon, Canada). Avec l’OMC et les pouvoirs qu’elle est la seule à détenir, le droit de la concurrence l’emporte sur tous les autres droits et en particulier les droits économiques, sociaux et environnementaux reconnus aux citoyens par les dispositions constitutionnelles ou légales adoptées dans le cadre national ou dans le cadre de pactes internationaux.
L’AGCS est l’instrument juridique international par lequel, au sein de l’OMC, les pays industrialisés entendent appliquer radicalement la doctrine du libre échange au secteur tertiaire, le secteur de la vie économique et sociale qui regroupe l’ensemble des services. Tous les Etats membres de l’OMC sont tenus d’appliquer les dispositions contenues dans l’AGCS.
L’AGCS, la machine à privatiser l’eau
L’AGCS est un traité international dont la cible, explicitement indiquée, est formée par «les mesures qui affectent le commerce des services » (article 1,1- portée), le terme « mesures » signifiant pudiquement les législations, réglementations et procédures et toutes les décisions administratives nationales, régionales et locales (article 28 – définitions) prises par « des gouvernements ou administrations centraux, régionaux ou locaux et par des organismes non gouvernementaux lorsqu’ils exercent des pouvoirs délégués » par les pouvoirs publics (article 1,3 a).
L’AGCS entend donc agir sur les législations et les réglementations nationales et locales en ce compris lorsqu’elles concernent des institutions privées qui remplissent des missions d’intérêt général.
Dans quel but ? Comme l’affirment les considérants 2 et 3 du texte ainsi que son article 19 : « élever progressivement le niveau de libéralisation du commerce des services. »
Comment ? Par «des séries de négociations successives qui auront lieu périodiquement. » Lors de chaque série de négociations, chaque Etat sera invité à procéder à de nouvelles libéralisations de secteurs de services qu’il ne s’était pas jusqu’alors engagé à libéraliser (article 19).
De quels services s’agit-il ? Le texte est très clair : il s’agit de « tous les services de tous les secteurs à l’exception des services qui ne sont fournis ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services « (article 1, 3 b et c). On s’en rend compte, à l’exception de certains services régaliens de l’Etat (la défense, la justice, les services administratifs des pouvoirs centraux et locaux), tous les services sont soumis à l’AGCS. De l’éducation aux parcs naturels en passant par les services liés à la politique de l’eau, l’OMC a inventorié pas moins de 160 secteurs de services différents.
L’AGCS est donc l’instrument international par lequel va être imposée une dérégulation massive des normes, règlements et procédures nationaux et locaux dès lors qu’ils concernent la fourniture d’un service. La prospection, la protection et la gestion des nappes aquifères, la captation, la purification et le stockage de l’eau, sa distribution et le traitement des eaux usées sont des activités qui tombent sous le couperet de l’AGCS.
L’AGCS agit sur les législations, réglementations et procédures existantes par diverses approches. Il impose des obligations à tous les Etats membres de l’OMC et aux pouvoirs subordonnés au travers de quatre modes de fourniture des services (article 1,2) :
-	Mode 1 : la fourniture transfrontalière de services ; ex. : un fournisseur (public, semi public ou privé) d’eau potable dans un pays A qui en fournit également dans un pays B ;
-	- Mode 2 : la consommation transfrontalière de services ; ex : un citoyen, un groupe de citoyens ou une entreprise d’un pays A qui consomment de l’eau dans un pays B ;
-	- Mode 3 : un fournisseur de services d’un pays A qui s’installe sur le territoire d’un pays B ; une firme privée d’un pays A spécialisée dans le traitement des eaux usées qui s’implante dans un pays B (on notera qu’on se trouve ici en présence d’un accord multilatéral sur l’investissement dans le domaine des services) ;
-	- Mode 4 : la possibilité pour un fournisseur de services d’un pays A de faire appel à du personnel d’un pays B, pour une période déterminée, avec les règles salariales et sociales du pays B ; ex : une entreprise de traitement des eaux usées d’un pays doté de règles en matière de salaires, de conditions de travail, de protection sociale qui fait appel pour un an à du personnel venant d’un pays où ces règles sont inexistantes ou moins avantageuses.
A tous les Etats membres de l’OMC, l’AGCS impose en particulier deux obligations générales : le traitement de la nation la plus favorisée et la transparence. 
Le traitement de la nation la plus favorisée oblige chaque Etat à accorder à tous les fournisseurs de services de tous les Etats membres le même traitement que celui qu’il accorde au fournisseur de service de l’un d’entre eux. Un Etat A qui a concédé des immunités fiscales à une entreprise de pompage d’eau d’un pays B, est obligé de faire une concession identique aux entreprises de pompage d’eau de tous les Etats membres de l’OMC.
Au titre de la transparence, chaque Etat doit fournir à l’OMC l’ensemble de ses législations, réglementations et procédures nationaux et locaux en rapport avec la fourniture de services. Les USA proposent que ces « mesures » soient soumises à l’OMC avant d’être approuvées par les institutions nationale ou locales compétentes. Un certain nombre d’acteurs politiques européens ne sont pas du tout hostiles à cette proposition comme le démontre la réaction du président de la Région de Bruxelles à la proposition de privilégier des produits provenant du commerce équitable pour les cantines des écoles et des administrations et qui a estimé qu’une telle proposition devait être préalablement soumise à la Commission européenne et à l’OMC.
L’AGCS entend aussi soumettre les Etats à des « disciplines » en matière de subventions afin que celles-ci n’exercent pas des effets de distorsion sur le commerce des services (article 15) Ces « disciplines » seront élaborées au sein de l’OMC.
Dès lors qu’un Etat prend l’engagement de libéraliser un secteur de services donné, l’AGCS impose des obligations spécifiques. Elles concernent la transparence, les législations et réglementations intérieures, l’accès au marché et le traitement national.
Mais que signifie prendre un engagement ? Cela veut dire tout d’abord que, lors d’une phase de négociations, l’Etat indique, pour le secteur concerné, l’état de libéralisation. Cela signifie, automatiquement, que cet état de libéralisation est protégé contre toute nouvelle forme d’intervention des pouvoirs publics. L’engagement porte ensuite sur les intentions de l’Etat par rapport à ce secteur : ce qu’il se propose à libéraliser davantage, pour quel mode de fourniture de services et, éventuellement, les limites qu’il impose à ce processus, ces limites au processus de libéralisation étant susceptibles d’être revues lors d’une autre phase de négociations.
Pour chaque secteur engagé dans le processus de libéralisation, les obligations spécifiques auxquelles est soumis chaque Etat se présentent comme suit : 
- au titre de la transparence, fournir à l’OMC au moins chaque année, les nouvelles dispositions normatives et réglementaires ainsi que les modifications aux dispositions existantes en rapport avec le secteur concerné ;
- en ce qui concerne les législations, réglementations et procédures légales et administratives des pouvoirs centraux, régionaux et locaux des Etats, celles-ci ne pourront pas être « plus rigoureuses que nécessaire » afin de ne pas constituer des « obstacles non nécessaires au commerce des services » (article 6.4). L’AGCS confie à l’OMC le soin d’élaborer des «disciplines» qui identifieront ces obstacles. Parmi les propositions en discussion : les critères de définition de l’eau potable, les normes de qualification professionnelle, les normes de sécurité sur les lieux de travail, les tarifs préférentiels imposés par les pouvoirs publics en faveur des personnes nécessiteuses pour l’eau, l’électricité, le gaz et le téléphone, le salaire minimum garanti… ; on notera qu’en vertu de l’article 6.5, ces disciplines se substitueront aux « normes internationales des organisations internationales compétentes » une fois que l’OMC les aura adoptées ;
- si des engagements sont pris en matière d’accès aux marchés pour un secteur donné, l’Etat n’a plus le droit d’imposer une série de limitations portant sur le nombre de fournisseurs, sur la valeur des transactions, sur le nombre total d’opérations, sur le nombre de personnes physiques employées, sur les types d’entités juridiques, sur le volume du capital étranger investi ;
- pour tout secteur pour lequel un engagement est pris, la règle du traitement national s’applique. Elle consiste à accorder aux fournisseurs de services étrangers le même traitement qu’aux fournisseurs de services nationaux.
Ces obligations spécifiques ont des conséquences importantes : 
a) quand un pays prend un engagement d’accorder, sans restrictions, un accès au marché aux fournisseurs de services, cela signifie qu’il doit renoncer au monopole de service public dans les secteurs concernés ;
b) quand un pays prend un engagement d’accorder sans restriction le traitement national à un secteur de services, cela signifie que dans ce secteur, toute forme de distinction entre secteur marchand et secteur non-marchand doit disparaître, car il est interdit d’accorder à des services de ce secteur des subventions, des prêts, des garanties sur prêts, des dons ou quoi que ce soit qui pourrait altérer la libre concurrence ;
c) l’application du principe du traitement national conduit, quasi mécaniquement, de la libéralisation à la privatisation, car les pouvoirs publics seraient financièrement asphyxiés s’ils devaient respecter ce principe ;
d) ces engagements mettent fin au libre choix démocratique. En effet, les règles relatives à l’accès au marché et au traitement national vont enlever aux institutions démocratiques tout pouvoir d’adopter des politiques conformes aux besoins particuliers de la localité, de la province, du département, de la région ou de l’Etat.  En outre, une fois un engagement pris, il est irréversible. En effet, l’article 21 de l’AGCS précise que tout Etat qui voudrait modifier ses engagements dans un sens qui ne va pas vers plus de libéralisation aurait à négocier avec tous les autres Etats membres de l’OMC des compensations financières qu’ils seraient en droit d’exiger. En cas de désaccord, c’est l’organe de règlement des différends de l’OMC qui trancherait. Ce qui signifie très clairement que les citoyens, au travers des élections, n’ont plus la possibilité de renverser les choix d’un gouvernement dont les conséquences se seraient avérées dommageables pour la collectivité.
L’agressivité néo-libérale de l’Europe
Le 30 juin 2002, en application des décisions prises à Doha qu’elle avait inspirées, la Commission européenne, au nom des peuples d’Europe, a demandé à 109 pays de s’engager à libéraliser un certain nombre de secteurs de services chez eux. Ces 109 documents ont fort heureusement été divulgués alors que la Commission, profitant de la complicité ou de l’indifférence des 15 gouvernements, avait imposé le secret absolu. 
L’étude de ces documents est édifiante : l’Europe vise en premier lieu les services environnementaux : sur 109 demandes, 72 pays font l’objet de demandes européennes de libéralisation de l’ensemble des services relatifs à l’eau de consommation et au traitement des eaux usées. Ces demandes concernent également les systèmes non lucratifs de distribution d’eau. Chaque fois, la Commission européenne demande que le pays s’engage à appliquer le traitement national et l’accès au marché pour la prospection, la protection et la gestion des nappes aquifères, la captation, la purification et le stockage de l’eau, sa distribution et le traitement des eaux usées. Tous les pouvoirs publics sont ciblés, de l’Etat central à la commune.
Illustrant son mépris pour les choix démocratiques des peuples, la Commission européenne a spécifiquement demandé à des gouvernements de libéraliser le secteur de l’eau dans des pays où, sous la pression des habitants et des élus, un processus de libéralisation de l’eau engagé par le gouvernement a été, il y a peu, rejeté ou limité : Bolivie, Egypte, Panama, Paraguay. 
En outre, dans plusieurs lettres échangées en mai-juin 2002 avec Suez-Lyonnaise des Eaux, et signées par Ulrike Hauer, des services de Pascal Lamy, la Commission européenne a confirmé sa détermination à user pleinement des possibilités de l’article 6,4 de l’AGCS et de son intention de faire adopter des «disciplines.» Elle a demandé à cette firme privée de lui communiquer les législations et réglementations qui, pays par pays, « affectent vos opérations de manière négative », en insistant sur les normes nationales qui imposent le service universel.
Enfin, comme le souligne la juriste américaine Lori Wallach, l’accès libéralisé aux eaux souterraines ouvre la voie à la privatisation des nappes phréatiques. Et ainsi pourra se terminer le processus complet de « pétrolisation » de l’eau.
On ne peut que le constater, la priorité de la Commission européenne, qui bénéficie du soutien des 15 gouvernements européens, c’est de donner satisfaction à Vivendi, à Suez-Lyonnaise des Eaux, à Thames Water et à AquaMundo. Pas aux citoyens européens et encore moins aux habitants de 72 pays dans le monde parmi lesquels les pays les plus pauvres.
Le programme de Doha 
Ce que la Commission européenne n’obtiendra pas dans le cadre de l’actuelle phase de négociations de l’AGCS et dans le grand troc auquel elle va donner lieu, elle pourra tenter de l’obtenir dans le mise en œuvre des points 31(iii) et 32 de la déclaration ministérielle de Doha (voir supra).
La décision de Doha vise l’eau doublement, à la fois comme un « bien », mais également comme un service. Or, dans la classification du GATT, l’eau est identifiée comme un bien. Dans le cadre du GATT, un « bien » peut faire l’objet de mesures tarifaires, ce qu’excluent les recommandations du point 32 de la déclaration de Doha. Ce point indique clairement que des « barrières non tarifaires », c’est-à-dire, par exemple, des normes sociales ou environnementales, ne peuvent contrarier les règles de la concurrence commerciale telles qu’elles sont établies par d’autres accords de l’OMC comme celui relatif aux obstacles techniques au commerce ou celui concernant les règles sanitaires et phytosanitaires qui impose des limites aux mesures que peuvent prendre les gouvernements en ce qui concerne la santé des plantes et des animaux.
Maintenir l’eau hors de l’AGCS ; sortir les biens et services environnementaux de l’OMC

C’est l’UE qui tente d’intégrer l’eau et les services environnementaux dans l’AGCS. C’est l’UE qui a obtenu que commence une négociation sur les biens et services environnementaux dans le cadre de l’OMC. C’est la Commission européenne et les quinze gouvernements qui la soutiennent qui portent cette responsabilité et qu’il faut sanctionner.

Il n’y a pas de fatalité. Des alternatives existent. Les négociations décidées à Doha peuvent être bloquées ; la mise en œuvre de l’AGCS peut être suspendue. C’est une question de volonté.

Raoul Marc JENNAR
chercheur auprès d'Oxfam Solidarité (Bruxelles) et de l'URFIG (Bruxelles-Paris-Genève),
spécialiste de l’AGCS
Tél : (32) (0) 478 913 812 ; Fax : (32) 2 511 89 19 ; Email : <raoul.jennar@oxfamsol.be> ou <rmj@urfig.org> ; Site web : <www.urfig.org>